non-recevable

non-recevable
сущ.
юр. неприемлемый

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • recevable — [ r(ə)səvabl; rəs(ə)vabl ] adj. • 1260; de recevoir 1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible. 2 ♦ Dr. (d une action en justice) Contre quoi il n existe aucun obstacle juridique à l examen du fond …   Encyclopédie Universelle

  • recevable — Recevable, Declarez non recevables à encherir, Summoti ab hasta vel auctione. B. Declarer le demandeur non recevable, Petitorem exceptione excludere. Declarer quelqu un non recevable à pouvoir estre esleu, ou pourveu de quelque estat, comme… …   Thresor de la langue françoyse

  • non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …   Encyclopédie Universelle

  • non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… …   Encyclopédie Universelle

  • recevable — (re se va bl ) adj. 1°   Qui peut, qui doit être reçu ou admis, en parlant des choses. Fournir des marchandises bonnes et recevables. •   Il est évident qu il n y eut jamais de bulle moins recevable que celle ci, PASC. Prov. XIX.. •   Je soutiens …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RECEVABLE — adj. des deux genres Admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n est pas recevable. Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RECEVABLE — adj. des deux genres Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n’est pas recevable, Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • recevable — Recevable. adj. de tout genre. Admissible, qui peut estre admis, qui doit estre receu. Fournir des marchandises bonnes & recevables. cette excuse n est pas recevable. aprés l an on n est pas recevable à faire un retrait. offres recevables, non… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Projet:Modèle/Demandes — Demandes/améliorations de modèles …   Wikipédia en Français

  • Surendettement — Sommaire 1 Définition 2 Le surendettement en France 3 Taux d endettement 4 Type de surendettement …   Wikipédia en Français

  • fin — 1. fin [ fɛ̃ ] n. f. • Xe; lat. finis « borne, limite, fin » I ♦ Point d arrêt ou limite d un phénomène dans le temps. 1 ♦ Moment, instant auquel s arrête un phénomène, une période, une action. ⇒ limite, terme. Du début, du commencement à la fin …   Encyclopédie Universelle


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